Vous l'avez probablement déjà constaté par vous-même. Pour de très nombreuses démarches administratives, on vous réclame de fournir un extrait de votre certificat de naissance. Mais savez-vous réellement à quoi peut bien servir un tel document ? Pourquoi est-il aussi précieux ? Dans quels cas reste-t-il indispensable ? Vous trouverez les réponses à ces trois interrogations dans le texte ci-dessous !
Qu'est-ce qu'un certificat de naissance ?
Ne pensez surtout qu'il s'agisse d'un document comme un autre. C'est au contraire un écrit tout à fait officiel, comme le prouve l'indispensable signature de l'officier de l’état civil. Par conséquent, son contenu et sa forme sont encadrés par la loi. Il a pour finalité de prouver la naissance d’une personne. La loi française impose en effet aux parents de réaliser toutes les démarches déclaratives dans les trois jours après l’accouchement.
L'extrait d'acte de naissance prouve également l'état civil d'un individu. Il mentionne notamment ses nom et prénom ainsi que la date, l’heure et le lieu de sa naissance. On y trouve également des renseignements concernant ses parents comme par exemple leurs noms, prénoms, âges, professions, lieu de résidence et éventuellement le régime matrimonial qui les unit.
Quelque chose ne vous semble pas encore tout à fait clair ? Vous avez besoin de davantage de précisions et d’informations ? Rendez-vous alors sans plus attendre sur extraitactenaissance.com ! Comme le nom de ce site le laisse à penser, vous y trouverez tous les renseignements au sujet de votre certificat de naissance !
Obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport
Parmi les nombreux cas nécessitant la fourniture d'un extrait de certificat de naissance figure l'obtention d'une carte d'identité (notamment pour la première) ou d'un passeport. Les informations fiables et authentifiées (et notamment la date de naissance, le lieu de naissance et le sexe de l'individu concerné) qu'il contient seront précieuses pour justifier de votre identité. On ne le sait pas toujours mais cet extrait vous sera également réclamé si vous souhaitez obtenir un certificat de nationalité française ou refaire votre livret de famille.
Vous ne savez pas comment récupérer votre extrait de certificat ? Prenez tout simplement contact avec la mairie de lieu de naissance ! Ses archives municipales et ses registres d’état civil conservent très certainement des informations vous concernant.
Le mariage ou le PACS
Les démarches administratives sont nécessaires tout au long de la vie d'un individu et même après son dernier souffle. Vous n'ignorez sans doute pas par exemple que l’acte de décès demeure indispensable pour organiser des obsèques en France. Heureusement, elles sont également nécessaires dans des moments plus heureux.
C'est le cas pour les unions entre deux personnes dans le cadre d'un contrat de mariage ou d'un PACS (pacte civil de solidarité). Si vous ne présentez pas le certificat de naissance des individus concernés, impossible pour vous d'aller au bout du processus ! Le document sert en effet à vérifier que les deux parties soient bien déjà libres de tout engagement. Ne soyez pas surpris de constater qu'il mentionne également vos unions officielles et séparations précédentes.
Réaliser des démarches déclaratives
Certains organismes imposent de fournir un extrait de certificat de naissance pour faire valoir entièrement ses droits. Parmi les plus connus figurent notamment la CAF et la Caisse de Retraite. Vous comprenez bien qu'il reste indispensable de vérifier l'identité et le lien unissant deux personnes dans le cadre d'un versement de pension de réversion par exemple. Seul l'acte de naissance permet de procéder rapidement et sereinement à une telle vérification.
Ne soyez pas surpris non plus que l'on exige de vous ce document au moment de l'inscription de votre enfant dans une crèche. Cela peut certainement sembler étrange à certains d'entre vous mais l'idée consiste ici à contrôler la filiation et l'existence réelle du lien de parenté. Certaines déclarations nécessaires à votre employeur peuvent également entrer dans ce cas de figure.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire
Dans un tel contexte, un juge peut parfaitement donner la permission à un notaire ou à un avocat d'obtenir l'extrait de certificat de naissance d'un tiers. Il semble utile de rappeler ici, qu'en dehors de ce cadre, seul le titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire de pacs ou encore son représentant légal y sont autorisés.
Les mentions complémentaires de l'acte seront mises à jour en fonction de l'évolution de la vie des individus. Elles pourront ainsi faire référence à une nouvelle situation matrimoniale et familiale, à un changement de situation juridique ou encore à une mise sous curatelle/tutelle.