Au Luxembourg, le Fonds Interne dédié, plus communément désigné par l'acronyme FID, est logé dans un contrat d'assurance-vie. Il s'adresse aux particuliers qui disposent d'un patrimoine financier important. Il s'agit là d'un instrument fort profitable tant sur le fiscal que financier. Dans cet article, nous vous expliquons les principaux avantages de ce dispositif.
Aperçu sur le FID
Tout d'abord, il est important de souligner que les fonds internes dédiés permettent d'accéder à des supports financiers plus intéressants que ceux proposés par les assurances-vie. Ils font appel à un intermédiaire : un gestionnaire bénéficiant d'un agrément officiel délivré par le Comité de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg. Parmi les supports financiers rendus possibles, nous pouvons citer : les actions et obligations cotées, les titres non cotés ainsi que les SCPI.
De plus, le FID offre l'avantage de pouvoir maîtriser l'imposition des dividendes et des revenus fonciers. Pour ceux qui ne résident pas au Comté de Luxembourg, ce dispositif donne la possibilité de loger, dans un contrat d'assurance-vie, plusieurs poches immobilières.
Bénéficier d'une gestion financière de pointe inclue dans une enveloppe d'assurance-vie
Il y a 4 types de fonds internes dédiés -A, B, C, D- classés du plus facile d'accès au plus difficile en fonction de deux paramètres :
- le patrimoine global de l'assuré en biens mobiliers ;
- le montant de la prime d'investissement.
Ces FID sont réglementées par le Commissariat aux Assurances. C'est cet organisme qui choisit, en tenant compte de ces deux critères, les supports dans lesquels l'épargnant pourrait investir. Les FID de type C et D sont celles qui garantissent la plus grande souplesse financière. Pour y accéder, il faut détenir un patrimoine immobilier d'une valeur minimale de 2,5 millions d'euros. Il est également nécessaire d'avoir une prime de 2,5 millions d'euros pour le type D et de 250,000 euros pour le type C.
En dépit d'un seuil juridique fixé à 250,000 euros, les véritables bénéfices de cette solution ne se font ressentir qu'à partir de 700,000 euros. Pour avoir accès à ces différents actifs financiers et obtenir ainsi les facilités d'investissement que ce dispositif permet, il faut faire appel à un gestionnaire financier. Celui-ci doit obligatoirement être agréé en complément d'assureur.
En effet, la marge de manœuvre financière autorisée varie largement en fonction de la prédisposition de l'investisseur aux risques encourus. Avec les FID de catégorie D, la plupart des titres financiers deviennent accessibles sans la moindre limitation. Par exemple, le gestionnaire peut loger sur le même contrat :
- des titres non cotés ;
- des devises ;
- des obligations en direct ;
- des fonds immobiliers ;
- des SCPI…
Maîtriser l'imposition fiscale de l'investisseur
D'une part, il y a l'imposition sur les dividendes et sur les revenus fonciers. L'investisseur est soumis à l'impôt dès lors qu'il détient des titres immobiliers en direct. Il est donc fiscalisé sur ses dividendes à travers son impôt sur le Revenu dès le versement. La procédure est identique lorsque l'investisseur possède des biens immobiliers en direct et bénéficie de revenus fonciers.
Lorsqu'il possède ces titres via un FID inscrit dans un contrat d'assurance à Luxembourg, il est soumis à la fiscalité liée à l'assurance vie. Ainsi, ce n'est qu'en effectuant des retraits ou en mettant fin son contrat que l'investisseur est imposé. Il obtient toutefois des avantages comme des abattements selon la durée de détention. De cette manière, il conserve une totale maîtrise sur le timing des opérations fiscales à entreprendre.
En revanche, si un investisseur désire optimiser sa succession, il aurait tout intérêt à loger ses titres dans un FID dans son contrat d'assurance vie. Cette situation est courante chez les personnes qui souhaitent transmettre un titre coté ou non coté et quand la plus-value de ce titre est minime. Dans ce cas, on parle, en termes fiscal, de l'effet de cession. À la suite du décès, on applique la fiscalité sur la succession de l'assurance vie.
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Optimiser de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune pour les non-résidents
Cet avantage est accordé aux non-résidents disposant d'actifs immobiliers. Contrairement aux lois immobilières en France, l'assurance vie pour les non-résidents est complètement indépendante de l'ISF. Par conséquent, en intégrant la pierre dans un placement pour épargner via un contrat d'assurance vie dédié, L'investisseur bénéficie soit de l'assurance vie soit de celle des valeurs mobilières. Pour un individu qui ne réside pas à Luxembourg, les avantages sont plus importants que lors d'un placement immobilier en France.
A savoir : Les contrats d'assurance vie des résidents français étant imposés par l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, ces avantages fiscaux ne concernent que les non-résidents.