Les dispositifs de défiscalisation ont été mis en place par le gouvernement afin d’inciter les investisseurs à mettre en location des résidences anciennes ou neuves. Ces dernières se situent dans les zones tendues et facilite l’accès au logement pour les ménages possédant des revenus modestes. En contrepartie de la location de logement, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins conséquente. Quelles sont les lois en vigueur ?
Défiscalisation immobilière : c’est quoi au juste ?
L’investissement dans la pierre permet de se constituer un patrimoine durable mais également de compléter ses revenus mensuels. Grâce aux loyers perçus, le bailleur pourra mettre de côté une somme plus ou moins importante pour financer un projet, préparer sa retraite ou même arrondir les fins du mois.
La défiscalisation immobilière est un système favorisant l’investissement locatif. En mettant en location un bien immobilier neuf ou ancien, le propriétaire peut prétendre à un allègement fiscal. En somme, une partie des sommes investies sera récupérable sous forme de réduction d’impôt. Dans certains cas, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les intérêts des emprunts immobiliers, la taxe foncière ou encore les assurances. Que vous envisagiez d’investir dans le neuf ou dans l’ancien, il y a certainement un dispositif vous permettant de réduire vos impôts.
Loi Pinel ou dispositif Censi-Bouvard ?
La loi de defiscalisation pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Le principe consiste à faire construire ou à acquérir un logement neuf ou en VEFA. Il doit respecter les normes énergétiques imposées par la loi, notamment la norme RT 2012. La maison doit être louée à vide en tant que résidence principale. La durée de la location peut aller de 6 à 12 ans, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 21 % de la valeur d’achat. Les locataires peuvent être un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu’ils ne fassent pas partie de son foyer fiscal. Il faut noter que seules trois zones sont éligibles à la loi Pinel : A, A bis et B1. L’investisseur doit aussi respecter le plafond du loyer qui varie en fonction de l’emplacement du bien immobilier et du plafond de ressources des locataires. Pour finir, le montant de l’investissement est limité à 300 000 euros par an.
La loi Censi-Bouvard est également valable jusqu’au 31 décembre 2021. Pour profiter d’une réduction d’impôt de 11 % du prix HT du logement, il faudrait mettre en location un bien immobilier meublé pendant 9 ans : une résidence étudiante, une résidence pour personnes âgées ou handicapées ou une EPHAD. L’avantage, c’est que les excédents peuvent être reportés sur les 6 années suivantes. Il est aussi possible de récupérer la TVA de 20 %.
Déficit foncier ou démembrement ?
En réalisant des travaux de rénovation pour remettre en état ou pour améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier locatif, vous pouvez également réduire le montant de votre impôt foncier grâce au dispositif de défiscalisation immobilière « déficit foncier ». Cependant, les travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas éligibles. Le déficit est plafonné à 10 700 euros pour chaque année et est reportable sur les 10 prochaines années. Le montant n’entre pas dans le calcul des niches fiscales de 10 000 euros. Il s’agit donc d’une solution intéressante pour réduire davantage ses impôts.
Si vous achetez des parts auprès d’une SCPI, vous pouvez opter pour un démembrement et vous pourrez profiter d’un prix plus attractif. Le principe consiste à diviser le patrimoine en deux : nue-propriété et usufruit. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu, donc il ne paie pas d’impôt. En même temps, la taxe foncière et la taxe d’habitation seront à la charge de l’usufruitier. Enfin, le patrimoine n’est pas imposable à l’ISF.
En tout cas, pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre projet, il est plus judicieux de faire appel à un conseiller en investissement financier. Il connait parfaitement tous les rouages sur les lois de défiscalisation immobilier et saura sécuriser vos investissements. En plus de cela, il vous fera économiser du temps et de l’argent.